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Le contrat d'engagement républicain
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Le contrat d'engagement républicain
Thème 1 · Principes et valeurs de la République
Mot de l'examen
s'engager
Promettre de faire quelque chose.
Mot de l'examen
un principe
Une règle très importante, à la base de tout.
Qui signe ce contrat ?
- Toute personne étrangère
- qui demande un titre de séjour
- à chaque demande et renouvellement
Sans contrat, pas de titre
- Pas de contrat signé : pas de titre de séjour
- Principe non respecté : titre retiré ou non renouvelé
formation-civique.interieur.gouv.fr — fiche « Le contrat d'engagement républicain » (licence Etalab 2.0)